#1 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ehonastea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : GUIMARD Aline – Responsable publication et Délégué à la protection des données – 0689123154 – Le responsable publication est une personne physique. L’entreprise individuelle, gérée par Mme GUIMARD Aline, est enregistrée sous le N° de SIRET 908 407 448 00020 auprès des autorités compétentes.
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Le site est hébergé sur la plateforme IONOS.fr, site propulsé par WordPress avec le thème OceanWP.
#2 Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.ehonastea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ehonastea.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ehonastea.fr ,qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.ehonastea.fr est mis à jour régulièrement par GUIMARD Aline responsable du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
#3 Description des services fournis
Toutes les informations indiquées sur le site www.ehonastea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ehonastea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
#4 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.ehonastea.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.ehonastea.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
#5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
www.ehonastea.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de son logo, background de site, carte de visite, flyer associé (fabrication et utilisation d’image libre de droit). Les images, graphismes, vidéos, icônes sont libre de droit et sont issues du site Pixabay.com et Pexels.com.
#6 Limitations de responsabilité
Aline GUIMARD agit en tant qu’éditrice du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.ehonastea.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. www.ehonastea.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du présent site.
#7 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ehonastea.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
#8 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.ehonastea.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu sur la plateforme d’hébergement.
#9 Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.